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Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf sur plan, il est recommandé de suivre plusieurs étapes :
À la signature du contrat de réservation, vous versez un dépôt de garantie dont le montant est plafonné à 5 % du prix de vente (si le contrat de vente est signé dans un délai de 1 an) ou 2 % du prix de vente (si le contrat est signé dans un délai de 1 à 2 ans). Vous pouvez parfois réserver avec seulement 500€ ou 1 500€ en fonction du promoteur qui s’adapte aussi au montant de votre apport. Le prix de vente mentionné dans le contrat de réservation est le prix prévisionnel. L’avant-contrat doit en préciser les modalités de révision.
L’échelonnement des paiements est calculé en fonction de l’avancement des travaux :
Si vous effectuez votre achat à crédit, comme c’est généralement le cas, c’est le promoteur qui se charge de transmettre directement les appels de fonds à la banque prêteuse. À chaque étape de la construction, le promoteur débloque une nouvelle tranche.
Pendant la durée de la construction, le montant que le promoteur peut appeler est limité à 95 % du prix du bien. Les 5 % restants sont bloqués jusqu’à la remise des clés. Ils sont versés au promoteur à la remise de clés si l’ensemble des réserves éventuelles a été levé.
Lors de l’achat, des plans d’architecte vous sont présentés. En tant qu’acquéreur, vous vous devez de prêter une attention particulière à ces plans car ils comportent un certain nombre d’indications telles que l’emplacement et la superficie des différentes pièces, l’emplacement des arrivées d’eau et des prises électriques… Les plans d’architecte vous donnent un aperçu de la configuration de votre futur bien immobilier neuf.
Vous avez la possibilité, sous réserve de la faisabilité des modifications demandées, de demander des changements. On parle alors de TMA pour « travaux modificatifs acquéreurs ». Ajout de prises électriques ou Ethernet, déplacement ou suppression d’une cloison, modification d’un équipement : les TMA peuvent permettre de modifier l’agencement du logement neuf pour mieux correspondre aux attentes de l’acheteur.
À noter que le promoteur a la possibilité de refuser d’exécuter tout ou partie de ces travaux modificatifs, notamment s’il s’avère qu’ils ne sont pas faisables ou qu’ils mettent en danger la structure de l’immeuble. En générale, les TMA ont un coût qu’il faudra faire chiffrer en amont.
Certains promoteurs vous proposent des outils adaptés (réalité virtuelle, visite logement 3D…) qui vous permettent de mieux visualiser à quoi ressemblera votre appartement sur plan.
Une vente sur plan se déroule en suivant différentes étapes :
Après avoir déterminé vos critères de recherche (emplacement, proximité des commerces et services, superficie du bien, budget…), vous pouvez démarrer la recherche de votre programme immobilier neuf. Prenez le temps de bien prendre connaissance du quartier et de ses environs. Il est important de vous projeter avant de choisir votre bien immobilier neuf.
Ce contrat, signé entre le vendeur et l’acheteur, fixe les conditions de vente. Il détermine également les caractéristiques du bien immobilier neuf faisant l’objet de l’acquisition, et rappelle l’ensemble des informations relatives aux parties au contrat (identification, coordonnées…).
Après avoir signé le contrat de réservation, vous pouvez lancer la recherche de votre crédit immobilier (sauf, bien sûr, si vous achetez comptant). Prenez le temps de peaufiner votre dossier afin de mettre toutes les chances de votre côté en vue d’obtenir les meilleures conditions de crédit immobilier.
Le contrat de réservation précise la date de la signature chez le notaire. L’acte définitif précise notamment le délai de livraison et récapitule les informations sur le futur logement.
Le déblocage progressif des fonds. Le prix de vente du bien immobilier neuf est débloqué en plusieurs fois, en fonction de l’état d’avancement du chantier.
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